Projet agrivoltaïque sur la commune de Verdille

Printemps 2021

Identification du secteur d'étude et lancement de la démarche du projet

L’identification du secteur est le fruit d’une prospection cartographique réalisée au printemps 2021. Le propriétaire de la zone retenue pour le projet ainsi que Madame le Maire ont été rencontrés au mois de juillet 2021.

Un prédiagnostic a été réalisé afin de déterminer si les projets ne comportaient pas de contraintes spécifiques. Une fois ce prédiagnostic réalisé, les autorisations foncières accordées par le propriétaire exploitant ont permis d’initier les premières études environnementales.

Automne 2021

Passage du projet en phase de développement

La phase de développement débute par la recherche d’un bureau d’études environnementales indépendant qui réalisera l’ensemble des dossiers imposés par le code de l’Environnement.

La recherche de ce bureau d’études se base sur les compétences internes, notamment sur le volet paysager et agricole. Pour ce projet, le choix s’est orienté vers le bureau d’études « Verdi Environnement » basé à Mérignac.

Cette phase de développement est complétée par un ensemble de mesures de concertation et de communication menée par l’équipe dédiée régulièrement sur le territoire.

Février 2022

Lancement de l'étude environnementale

La législation française et plus particulièrement le code de l’Environnement impose que pour certains projets soit réalisée une évaluation environnementale composée notamment d’une étude d’impact sur l’environnement.

Cette étude d’impact comporte plus chapitre tel que :

• Milieu naturel : Mammifères, avifaune (oiseaux hivernants, nicheurs, migrateurs), reptiles, entomofaune (insectes), amphibiens, habitats naturels, flore, etc.
• Milieu humain : population et santé humaine, infrastructures, transports et réseaux, démographie, tourisme et loisirs, etc.
• Milieu physique : géologie et pédologie, climatologie, hydrologie et ressource en eau, occupation des sols, topographie et relief, etc.
• Milieu patrimonial et paysager : accès, réseau viaire, unité paysagère, etc.

Cette étude et plus particulièrement le chapitre « milieu naturel » doit s’étaler sur une période correspondant à 4 saisons, soit dans la plupart des cas, une année. La finalisation des études est prévue au printemps 2023.

Pour plus d’informations sur les études qui sont menées, vous pouvez vous référer à la section « Les études ».

Mars 2025

Dépôt de la demande de permis de construire

Une fois l’étude d’impact finalisée et le CERFA de demande de permis de construire complété, l’ensemble est transmis à la mairie qui en accuse réception avant de transmettre les documents à la Préfecture départementale qui se chargera de son instruction.

La Préfecture est compétente dans ce cas car le permis de construire n’a pas vocation à être utilisé directement par le demandeur (contrairement à une habitation résidentielle par exemple).

Cette date est prévisionnelle

Mars 2025

Instruction administrative de la demande

L’instruction administrative de la demande est réalisée par les services de la Préfecture départementale qui s’assure que l’ensemble des documents déposés sont complets et pertinents.

En cas de défaillance ou de manquement, des compléments sont à produire par le demandeur.

Les services de la Préfecture consultent également l’avis des différents services étatiques intéressés qui lui adresse des retours. Une fois l’ensemble de ces consultations réalisées, les services de la Préfecture ouvrent une enquête publique.

Cette date est prévisionnelle

Aout 2025

Décision préfectorale

Les consultations sont étudiées par le Préfet de département qui décide alors l’autorisation ou non de la délivrance du permis de construire.

Cette date est prévisionnelle

début 2026

Lancement du chantier de construction

Lorsque l’autorisation de permis de construire est délivrée, le projet passe alors en phase de construction. Cette phase prend en considération les cycles biologiques afin de ne pas perturber les espèces recensées aux alentours du site. (exemple : nidification des oiseaux, période de floraison, etc.).

Cette date est prévisionnelle

Fin 2026

Mise en service du parc photovoltaïque et exploitation

La phase construction achevée, le parc est raccordé au réseau électrique et commence à produire de l’électricité.

Cette production est prévue pour durer entre 20 et 30 ans en fonction de la performance du site.

Cette date est prévisionnelle